Mentions légales et
Conditions générales
Conditions générales de vente
La société WENLOCK INTERNATIONAL LTD est la société de promotion internet agissant comme le distributeur des produits en ligne de l'Institut Francophone des Sciences Védiques.
Les
conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits
et obligations du distributeur, et des clients qui passent commande sur
le site.
Tout achat implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les sont libellés en euros toutes-taxes-comprises pour les particuliers et les professionnels.
Nous nous accordons le droit de modifier ces tarifs à tout moment, sans annonce préalable.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes et des prestations s'effectue : soit par carte bancaire, soit par Stripe.
Livraison
Les fichiers des formations sont livrés automatiquement et
immédiatement après la commande, dans l'espace-clients. Ils sont mis à
disposition en streaming.
Les prestations de coaching/consulting sont effectuées aux dates et heures convenues avec chaque client.
Le créateur de chaque formation conserve la propriété intellectuelle des formations vendues.
Tout partage ou revente des formations est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites.
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'éditeur du site.
Droits d'auteur
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du site ou des formations, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
L'accès aux formations ne peut être partagé avec des tiers.
Mise à disposition des fichiers
Les formations achetées restent disponibles pour une durée
garantie à minima de 24 mois et les replays de visios le cas échéant
pour une durée garantie à minima de 12 mois.
Remboursements
Aucun remboursement n'est possible une fois que la formation a été partiellement ou entièrement visionnée.
Nous respectons les pratiques commerciales de la France, où
l’Article L221-28-9 du Code de la Consommation exclut du délai de
rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou
de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le
consommateur » (alinéa 5) :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les
parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de
fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur »
Le droit de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est visionné ou téléchargé.
Responsabilité
L'éditeur du site, le distributeur, leurs dirigeants,
actionnaires, salariés ou partenaires ne peuvent être tenus responsables
des conséquences directes ou indirectes des actions ou des décisions
que vous prenez en vous basant sur les informations diffusées dans les
contenus gratuits ou payants proposés.
Nous ne garantissons d'aucune manière les résultats que vous
pouvez obtenir. Ils varient d'un client à un autre, en fonction de son
investissement personnel, de sa détermination, de son expérience et de
son sérieux.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les
actions que vous effectuez en vous basant sur les informations fournies
dans les contenus soient conformes aux dispositions légales en vigueur
sur le territoire depuis lequel vous les mettez en œuvre. Notre
responsabilité ne pourra pas être engagée le cas échéant.
Adresse du distributeur des produits
WENLOCK INTERNATIONAL LTD, 20-22 Wenlock Road N 17GU London United Kingdom
Adresse de l'éditeur du site
Florent FUSIER 345 Av Fabron 06200 Nice France
L'éditeur du site est rémunéré sous la forme de commissions
sur les ventes des produits ou services promus par l'entreprise distributeur des produits et services : il n'est pas en charge
de la distribution des produits ou services.
Note : Nous ne recevons pas de courrier à ces adresses.
Utilisez plutôt le formulaire de contact.
Litige / Désaccord
En
cas de litige ou de désaccord, vous pouvez engager une procédure auprès
de la Protection des consommateurs en Europe, en suivant ce lien
directement : cliquez ici